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Pétition Nationale contre les Numéros Surtaxés

Nous lançons ces deux pétitions nationales et espérons recueillir un grand nombre de signatures. Ces pétitions vont être envoyées au Président de la République ainsi qu’à l’ARCEP, régulateur des télécoms en France dès que l'on aura assez de signatures.

Les 100 000 premières signatures remises à l'Elysée
http://www.petitionsurtaxe.org/la-p-tition-anti-num-ros-surtax-s-remise-...

Il faut poursuivre les signatures pour obtenir la suppression de la pratique des numéros surtaxés en France... l'objectif est 300 000 signatures

Je vous encourage donc tous encore à signer les deux pétitions ci-dessous.


L’équipe s’engage sur l'honneur à garder la confidentialité des informations communiquées et à ne pas les utiliser pour tout autre usage que la pétition. Les noms, prénoms et adresses email communiqués vont être remis avec les pétitions au Président de la République ainsi qu'à l'ARCEP. Aucune information personnelle ne sera publiée sur le site, partagée ou vendue à des tiers. L'ajout des coordonnées postales n'est pas obligatoire pour la signature de la pétition. Ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL. (Dispense n°6). Toute personne peut faire rectifier ou demander d'effacer les informations la concernant en nous contactant via le formulaire "Nous Contacter".


Pétition à l'attention du Président de la République

Monsieur le Président,

Je souhaite attirer votre attention sur la pratique des « numéros surtaxés » qui n'a aucune légitimité, hormis l'intérêt financier pour ses initiateurs au détriment des citoyens français.

Ce qui est grave, c'est sa propagation aux services et organismes dits sociaux (Sécurité Sociale, Allocations Familiales, hôpitaux, ASSEDIC), pénalisant des populations déjà vulnérables. C'est contraint, presque piégé, que l'on est amené à composer ces numéros, avec un temps d'attente dont la finalité se devine (Tous nos conseillers sont en ligne...) et l'éventuelle gratuité de ce temps d'attente ne résout rien : il subsiste toujours un surcoût inacceptable à l'issue de ce temps d'attente ! Tout le monde ne peut avoir recours à l'internet et même dans ce cas, on constate, de toute façon, que le courrier électronique n'a pas de réponse ou que l'on est invité à... composer un numéro surtaxé!

La plupart des abonnements téléphoniques incluent aujourd'hui un certain nombre d'heures de communications prépayées. Or même lorsqu'ils ne sont taxés que l'équivalent d'un appel local, ces numéros en 08 font toujours l'objet d'une facturation hors abonnement. Ils sont donc facturés en plus de l'abonnement même lorsque l'utilisateur a déjà payé pour des communications qu'il n'a pas utilisées.
De plus, ces numéros surtaxés ne sont pas joignables hors de France, ce qui est une aberration.

Ce sont encore et toujours les plus modestes qui sont les victimes de cette pratique, qui s'apparente à de la vente forcée ou à un nouvel impôt.
Les numéros d'appels à tarification normale devraient être accessibles à tous sans restriction pour tous les organismes utilisant des numéros surtaxés.

C'est parce que vous êtes l'ultime garant de la justice et de l'égalité dans notre pays que je me tourne solennellement vers vous afin de demander au législateur d'interdire cette pratique des numéros surtaxés et de revenir à une tarification normale, s'agissant notamment des organismes sociaux et d'intérêt public.

Je vous remercie vivement de m'avoir lu et vous prie de croire, Monsieur le Président en l'expression de ma haute et respectueuse considération.

Pétition à l'attention de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.
Madame, Monsieur,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation des " numéros surtaxés " en France.

Aujourd'hui la plupart des entreprises françaises ont remplacé leur numéro traditionnel par des numéros surtaxés. Si à l'origine ceux-ci ont été créés pour rétribuer un service à valeur ajoutée, comme les prestations payées à l'acte (Météo, Sonneries, Renseignements), imposer un numéro surtaxé pour une simple communication sans valeur ajoutée est un abus, voire une escroquerie. Qui plus est lorsqu'il existe une relation contractuelle entre le client et le fournisseur.

Autre problématique, les tarifs annoncés ne sont pas les tarifs facturés car chaque operateur fixe ou mobile est libre de surfacturer l'appel à sa guise. En conséquence, l'utilisateur ne peut pas connaitre à l'avance le prix qu'il va payer et n'a pas d'alternative pour contacter son interlocuteur. De plus, ces numéros surtaxés ne sont pas joignables hors de France ce qui est une aberration.

Enfin, la plupart des abonnements téléphoniques sur le marché incluent aujourd'hui un certain nombre d'heures de communications prépayées. Or même lorsqu'ils ne sont taxés que l'équivalent d'un appel local, ces numéros font toujours l'objet d'une facturation hors abonnement. Ils sont donc facturés en plus de l'abonnement même lorsque l'utilisateur a déjà payé pour des communications qu'il n'a pas utilisées.

C'est parce que vous êtes l'organisme régulateur des télécoms dans notre pays que nous nous tournons officiellement vers vous afin d'intervenir et de réglementer cette pratique des numéros surtaxés.

Je vous remercie vivement de m'avoir lu et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma plus haute considération.