Trois Conseillers de la Présidence ont été, durant une heure, particulièrement à notre écoute et souligné d’emblée la grande utilité de la démarche et de la pétition.

La délégation déposant la pétition était composée de :

• Madame Thérèse HENRY-LABONNE, collaboratrice parlementaire de Mme le Député Marie-Jo Zimmermann et de Mr le Sénateur Jean-Louis Masson ; elle a assuré la parfaite mise en œuvre et la haute qualité de cette rencontre
• Mr le Sénateur Jean-Louis MASSON
• Mr le Sénateur Roland COURTEAU
• Philippe, fervent soutien de la pétition depuis le départ, et moi, représentions les signataires.
Le fondateur de Geonumbers était, hélas, retenu.

La sénateur Jean-Louis Masson a fait part du rejet par les Français d’une pratique injuste et est revenu sur le déroulement du vote de l’amendement 16 proposant d’étendre la gratuité du temps d’attente à tous les numéros surtaxés en France, et a regretté sa non finalisation en dernier ressort.
Il a mis en avant l’exemple des SAV : le consommateur est déjà puni par un produit défectueux mais, en plus, il doit payer un appel surtaxé, avec un temps d’attente, lui aussi surtaxé et souvent intentionnellement prolongé.

La sénateur Roland Courteau a rappelé le décret, remontant à 2004, instituant « la liste des services sociaux devant être joints gratuitement depuis les fixes et les mobiles » …mais jamais publié.

Il a souligné qu’il était inadmissible que les Français, et notamment les plus vulnérables, doivent payer au prix fort un appel à des services sociaux (Sécurité Sociale, CAF) qui sont déjà financés par leurs impôts.

Ils ont rappelé les rapports et les mises en garde de l’IGF et de l’ARCEP ;

Philippe a exposé avec pertinence, exemples concrets à l’appui, les aléas et les incohérences d’un système quasi-pervers, rencontrés quotidiennement par les Français.

J’ai rappelé la genèse de la pétition, son côté non partisan, et son succès assuré par Geonumbers, un site qui accomplissait, ni plus ni moins, qu’un retour à la normale, en matière de communications téléphoniques en France.

Mrs les Conseillers de la Présidence ont expliqué la difficulté technologique de la séparation du temps d’attente de la mise en relation effective, difficulté qui sous tend le vote contre l’amendement 16.

Ils ont reconnu le coté un peu « amoral » de la pratique des numéros surtaxés.

Ils ont assuré ne pas être dans une tour d’ivoire et insensibles aux problèmes rencontrés par les Français face au problème des numéros surtaxés.

Les services publics reviendront à une tarification plus normalisée dans les mois qui viennent, confirmant la position de Mr le Ministre Éric Woerth en septembre dernier.

Surtout, des discussions vont s’engager avec les entreprises privées.

Quoiqu’il en soit, une réponse officielle sera faite par la Présidence de la République et publiée ici, et sur Geonumbers.

A la fin, j’ai exposé (officiellement donc) le procédé, limite de l’escroquerie, constaté sur de nombreux forums, qui consiste à pousser les consommateurs à appeler un 0899 : on commande un produit, on vous propose plusieurs modes de livraison, on choisit le moins cher; on vous donne un numéro de référence de votre produit pour le suivi du produit et…lorsqu’on tape ce code, on ne trouve, sur le site du livreur, que « serveur inaccessible « ou « pas de colis »…
Le fournisseur vous indique : « si vous avez des problèmes, veuillez composer le 0899… »

Cette façon de faire porte un nom et je voulais signaler que j’avais interrogé Mr le sénateur Gérard Cornu, qui a été chargé du problème des numéros surtaxés au Sénat récemment, et qui est spécialiste de droit, ce qu’il en pensait.

Enfin, j’ai reçu récemment un catalogue mentionnant des tarifs différents, pour ne pas dire « opposés », selon qu'in habite en France ou en Belgique.
Alors que l’on commande à une même entreprise, pour un même service : en France le numéro est surtaxé et, en Belgique, le numéro est …gratuit !

J’ai posé la question : « Et l’harmonisation européenne ?... n’y a-t-il pas manifestement ici, une distorsion et une inégalité intra-européenne de traitement du consommateur … ? »

Jean-Francois

source : http://numerosurtaxes.blogspirit.com/